« Une franchise est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d’un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de son image de marque, de fournitures (centrale d’achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d’exercer son activité, qu’au niveau financier par le paiement de redevances. »*
Quel que soit le contrat de franchise, le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur.
En France, la franchise est régie pour partie par la loi Doubin (loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social). Le code de déontologie de la franchise apporte un complément au cadre juridique.
Les accords de franchise
Selon le Code de déontologie européen de la franchise, ces accords sont :
« un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de service, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. »
Quelques types de contrats de franchise
Parce que chaque réseau possède des besoins spécifiques, il existe différents types de contrats de franchise. Citons parmi eux :
La franchise de services. Le franchisé propose un service sous l’enseigne du franchiseur, en respectant les règles établies par ce dernier.
La franchise de production. Le franchisé fabrique, en suivant indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de ce dernier.
La franchise de distribution. Le franchisé vend les produits du franchiseur dans un magasin à l’enseigne de la marque.
La franchise de stand ou franchise corner. Le franchisé vend les produits du franchiseur, sous l’enseigne du franchiseur, dans un espace de vente restreint au sein d’un point de vente de taille importante, de type grande surface.
Accords de franchise principale ou Master franchising. Ce type de contrat est prévu pour tout franchiseur cherche à développer son réseau à l’étranger. Il lui permet de créer une franchise principale qui adaptera le concept au nouveau pays. Le franchiseur confiera la distribution de ses produits à un franchisé principal qui sélectionnera ses propres franchisés.
* Wikipedia